Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») détaillent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés sur le site internet https://editions-oteria.com/ (ci-après, le « Site »).

Les CGU sont accessibles en ligne sur le Site. Le client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits et l’utilisation des services proposés par SANDROT emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du client aux présentes CGU ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGU.

Article 1 : Définitions

Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par SANDROT et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.

Contrat : les présentes CGU ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).

Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels que notamment mais non exclusivement l’installation de modules, le support, la certification de produit(s), l’audit et le conseil.

Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par l'entreprise dans le cadre de son activité.

Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par l'entreprise ou ses Partenaires, notamment et non limitativement, module, thème graphique, vidéo, logo, modèle de document, livre électronique...

Partenaire : personne physique ou morale proposant des Produits par le biais de l'entreprise.

Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par l'entreprise à ses Clients aux coordonnées suivantes :

SANDROT, 265 AVENUE DENISE 13400,  AUBAGNE, contact@editions-oteria.com

Article 2 : Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités de fourniture de Produits et Services proposés par l'entreprise et/ou de Produits de ses Partenaires au Client notamment afin de lui permettre de publier, présenter et commercialiser ses propres produits sur Internet et de prévoir la possibilité d’un paiement via Internet ou un autre canal de paiement. Les CGU déterminent également les conditions et modalités de fourniture de Produits à l'entreprise par ses Partenaires.

Article 3 : Vente en ligne

Editions-oteria.com est une boutique en ligne, proposant des Services, des Produits physiques et des Produits virtuels développés par l'entreprise ou ses Partenaires. Les conditions financières liées aux ventes de Produits pour le compte des Partenaires sont détaillées dans l’article 3.3 des présentes CGU.

Article 3.1 : Traitement de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGU. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'entreprise constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client.

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à l'entreprise lors de la commande, notamment l’adresse de facturation. l'entreprise ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Article 4: Paiement

Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, par compte PayPal,par chèque ou par virement bancaire.

Les virements doivent être adressés aux coordonnées bancaires qui s’affichent à la finalisation de l’achat. Le compte bancaire de l'entreprise est domicilié en France et tous les frais occasionnés par le virement sont à la charge du Client.

Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception d’un virement d’un montant égal au total de la commande, l'entreprise pourra annuler l’ensemble de la transaction.

Les paiements par chèque doivent être adressés aux coordonnées postales qui s’affichent à la finalisation de l’achat. L'entreprise est domiciliée en France et tous les frais occasionnés par l'envoie du chèque sont à la charge du Client.

Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception d’un chèque d’un montant égal au total de la commande, l'entreprise pourra annuler l’ensemble de la transaction.

L'entreprise se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

Article 5 : Propriété intellectuelle

l'entreprise vend des Produits pour son propre compte sur le Site. 

Article 6 : Limitation de garantie

Article 6.1 : Site internet

Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie.

l'entreprise n'assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.

Les tierces parties qui peuvent s'exprimer sur le Site ne sont pas des porte-parole de l'entreprise et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement les opinions de l'entreprise.

l'entreprise dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d'identifiant, de compte ou d'informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l'utilisation des identifiants par une tierce personne.

l'entreprise décline toute responsabilité en ce qui concerne l'utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l'indisponibilité de tout contenu de ses Partenaires, notamment et sans limitation les banques images, les ressources externes, les modules, les vidéos, ainsi que les conséquences qui pourraient en résulter.

Article 6.2 : Vente en ligne

Exception faite des obligations lui incombant en sa qualité de vendeur (garantie des vices cachés et garantie de conformité des produits) ou en vertu de toute autre disposition légale en vigueur, l'entreprise n'assume pas d'autre responsabilité.

Le Site peut-être consulté à partir de tous les pays sans que le contenu soit disponible pour les pays en question.

Article 7 : Délai de livraison

Une date limite de livraison sera communiquée au Client avant la validation de sa commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de sa commande. Toutefois, toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu’à réception dudit virement. Les délais d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.

Article 8 : Rétractation

Des Produits physiques pouvant être proposés dans le cadre des présentes à des consommateurs, le Client est informé, le cas échéant, et ce conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques.

Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de quatorze (14) jours. 

Le Client qui aura exercé son droit de rétraction pour un Produit physique devra renvoyer celui-ci, dans son emballage d’origine et en bon état, à l’adresse qui lui sera indiquée par l'entreprise.

Article 9 : Remboursement

Le remboursement des produits visés par l’Article 8 des présentes CGU est effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s’effectue sur proposition de l'entreprise par crédit sur le compte bancaire du Client ou par virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.

Si le remboursement intervient sous forme de bon de réduction à valoir sur une commande future, celui-ci n'a une durée de validité de 1 an (un an). Au delà de ce délai, le bon de réduction sera annulé.

Article 10 : Obligation de conseil

L'achat de Produits physiques peut se faire de manière entièrement automatisée sans action de la part de l'entreprise. l'entreprise remplit donc son obligation de conseil :

par le biais d’un support commercial par courrier électronique.

par la présence sur le Site d'une description détaillée du Produit.

Article 11 : Résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Les Parties s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de l'entreprise couvertes par les CGU à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris (France).

Article 12 : Piratage

Tout utilisateur du Site a le devoir de signaler toute violation de licence ou utilisation non conforme des Produits proposées par l'entreprise.

En cas de violation de propriété intellectuelle par un produit proposé à la vente sur le Site par l'entreprise, une notification doit être faite en ce sens par courrier électronique à l'entreprise adressé à l’adresse suivante : contact@sandrot-editions.com. En cas d'abus, l'utilisateur sera redevable des frais engagés par la contre-notification.

Article 13 : Données personnelles

Les informations et données du Client sont nécessaires à l'entreprise pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent au traitement de la commande, notamment pour le paiement en ligne. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité et pour mieux personnaliser les offres faites au Client. En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant collectées par l'entreprise dans le cadre de son activité. Ces droits pourront être exercés directement sur le Site ou en adressant un courrier électronique à contact@sandrot-editions.com

Le Client peut choisir lors de la création ou consultation de son compte de recevoir des offres de l'entreprise ou de sociétés partenaires. Le Client peut à tout moment changer ses préférences sur la page « informations personnelles » de son compte client.

Le Site met en oeuvre un procédé automatique pour implanter un cookie dans l’ordinateur du Client permettant d’enregistrer des informations quant à la navigation de son ordinateur sur le Site. Le Client peut néanmoins s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur internet en ce sens.

Enfin, le Client admet que l'entreprise peut être amenée, conformément à ses obligations légales, à révéler des données personnelles le concernant dans le cadre de procédures légales (réquisitions judiciaires, etc.).

Article 14 : Cas de force majeure

l'entreprise s’engage au vu de la technique actuelle à maintenir dans les meilleures conditions possibles les prestations proposées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du Site imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’un Client, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.

La responsabilité de l'entreprise ne pourra donc pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des parties.

Les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité et connexion due aux opérateurs publics et privés dont dépend l'entreprise.

Ces cas de force majeure suspendent les obligations de l'entreprise citées dans les CGU, et ce pour toute la durée de leur existence. Cependant, si un cas de force majeure avait une durée supérieure à trois (3) mois, l’une ou de l’autre des Parties serait fondée à mettre fin à leurs relations, et ce après envoi d’une lettre en recommandé avec avis de réception, faisant part de cette décision.